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Assurance Propriétaire Non Occupant

L’assureur expert de l’Assurance
Propriétaire Non Occupant.

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est une assurance de responsabilité civile. Elle a pour objectif de protéger le propriétaire d’un bien immobilier loué, occupé à titre gratuit par un tiers ou qui fait l’objet d’une vacance, et de se prémunir ainsi contre d’éventuels risques. Ce type de contrat est de plus en plus utilisé par les propriétaires, notamment dans le cadre des copropriétés.

En effet, la loi Alur a introduit, en son article 9 -1, l’obligation pour tous les propriétaires occupants ou non-occupants en copropriété, de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre en raison de leur qualité de propriétaire. Cette garantie se cumule donc avec l’assurance habitation du locataire, et l’assurance en responsabilité civile du syndicat des copropriétaires.

Responsabilité civile.


Loi Alur.


Copropriété.


Sinistres.

Plus précisément, la garantie PNO Bailleur permet de :

  • Couvrir les parties privatives du bien immobilier,
  • Couvrir les sinistres qui n’incombent pas au locataire,
  • Palier la carence d’assurance du locataire,
  • Couvrir le propriétaire non occupant en cas de sinistre survenant pendant la vacance locative du bien.

Nos engagements :

Le cabinet de Belem s'engage pour vous :

  • Décryptage des conditions fiées par la loi Alur,
  • Étude gratuite 100% personnalisée,
  • Réponse dans les 48h.

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